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Le diagnostic électricité en vigueur au 01 janvier 2009

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation électrique, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

La norme expérimentale C16-600 dresse les grandes lignes de ce nouveau contrôle:

Objet

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de l’état des installations électriques à usage domestique, réalisé pour le compte du propriétaire ou son mandataire, à l'occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation (application de l’article L. 134-7 du code de la Construction et de l’Habitation). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic et donneur d’ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite.

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic procèdent de la prévention des risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie). Elles reposent sur les exigences réglementaires, les règles d’installation et autres textes de référence en vigueur regroupés dans la bibliographie du présent document.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Domaine d’application

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation d’électricité privative des immeubles à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

Le diagnostic concerne l’ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Il concerne également la partie de l’installation de branchement située dans la partie privative.

Le diagnostic ne concerne pas les circuits internes des matériels d’utilisation destinés à être reliés à l’installation électrique fixe.

L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique hormis les exceptions mentionnées dans le présent guide. L’intervention du contrôleur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.